Il existe entre les adhérent·es aux présents statuts et ceux.celles qui y adhèrent ultérieurement une association régie par la loi du 1er juillet 1901 modifiée et ses textes d’application.

L’association a pour dénomination : Women in Games France
Elle pourra être désignée par le sigle : WIG Fr

L’association a pour objet :

– De promouvoir la mixité dans l’industrie du jeu vidéo, tous domaines confondus, et
notamment :

o de sensibiliser les acteurs du secteur à l’intérêt de la mixité ;
o d’améliorer la visibilité des femmes dans l’industrie du jeu vidéo ;
o de communiquer auprès des jeunes filles sur les métiers du jeu vidéo ;
o de faciliter le réseautage.

– D’encourager les femmes à faire carrière dans l’industrie du jeu vidéo par toutes actions jugées efficaces ;
– Et plus généralement toutes opérations industrielles, commerciales et/ou financières, mobilières ou immobilières, pouvant se rattacher directement ou indirectement à l’objet ou susceptibles d’en faciliter l’extension ou le développement.

L’association se propose d’atteindre ses objectifs, notamment par :

– La gestion et l’animation de groupes de réflexion sur le développement de la mixité dans le jeu vidéo ;
– L’organisation et l’animation de manifestations et d’événements en lien avec la mixité dans le jeu vidéo ;
– La mise en place de projets autour de la promotion de la mixité dans le domaine du jeu vidéo ;
– Afin de favoriser la réalisation de l’objet, l’association pourra organiser toutes actions ou manifestations dans le but de collecter des fonds (kermesses, vide-greniers, etc.) ;
– La vente, permanente ou occasionnelle, de tous produits ou services entrant dans le cadre de son objet, ou susceptibles de contribuer à sa réalisation ;
– toutes activités contribuant à la réalisation de l’objet.

Le siège social est fixé au Bât. 6 – 42 avenue Kléber 75116 Paris.

Il pourra être transféré en tout autre endroit par simple décision du Conseil d’administration statuant à la majorité des suffrages exprimés, qui, par dérogation des pouvoirs de l’Assemblée générale extraordinaire, dispose également du pouvoir de mettre à jour le présent article des statuts. En cas de partage égal, la voix du. de la président·e est prépondérante.

L’Association est constituée pour une durée illimitée.

Peuvent être membres de l’Association des personnes physiques majeures ou émancipées, et des personnes morales qui s’impliquent activement dans la réalisation des buts ou dans le fonctionnement quotidien de l’Association, et/ou dans son financement ou qui souhaitent
soutenir ses actions.

7.1 Membre Sympathisant·e
La qualité de Membre Sympathisant·e est gratuite et donne accès aux Assemblées Générales sans droit de vote ainsi qu’à la possibilité de participer notamment à certains événements et programmes organisés par l’Association.

7.2. Membre Adhérent·e
La qualité de Membre Adhérent·e est soumise au paiement d’une cotisation et donne accès aux Assemblées Générales avec droit de vote ainsi qu’à la possibilité de participer en priorité à certains événements et programmes organisés par l’Association, ainsi qu’à des avantages exclusifs et l’accès à la gestion de projets au sein de l’Association.

1. Acquisition de la qualité de membre

Toute candidature pour devenir membre doit être présentée au Conseil d’administration par tout moyen (et notamment via le formulaire en ligne prévu à cet effet) et ratifiée par ce dernier, qui statue souverainement à la majorité absolue des suffrages exprimés. En cas de partage égal, la voix du.de la président·e est prépondérante.

Par ailleurs, les candidats entreprises sont tenus d’accompagner leur candidature du paiement d’une cotisation annuelle. Le montant des cotisations est fixé annuellement par le Bureau. Il appelle et encaisse les cotisations. Les personnes physiques ainsi que les associations ne sont pas tenues d’acquitter cette somme lors de leur candidature.

2. Perte de la qualité de membre

La qualité de membre de l’association se perd par :

1) La démission sans préavis présentée au Conseil d’administration ;
2) Le décès pour les personnes physiques ou la dissolution, pour quelque cause que ce soit, pour les personnes morales ;
3) La perte de la condition pour être membre, à savoir la cessation définitive de l’implication dans la vie de l’Association ;
4) L’exclusion prononcée par le Conseil d’administration, pour motifs graves, l’intéressé·e ayant été préalablement invité·e à faire valoir ses moyens de défense.

La procédure d’exclusion d’un membre est la suivante : celui-ci ou celle-ci est informé·e de la mesure encourue par courrier ou email du Conseil d’administration précisant les motifs invoqués, la faculté d’assister à la réunion appelée à statuer sur l’exclusion, de présenter sa défense ainsi que ses moyens de recours. La décision d’exclusion est prise par le Conseil d’administration statuant à la majorité absolue des suffrages exprimés. En cas de partage égal, la voix du président est prépondérante. L’appel de la décision de radiation ou d’exclusion pourra être présenté dans un délai maximum de 5 jours à compter de la notification, devant le Conseil d’administration réuni à cet effet dans un délai maximum d’un mois, cet appel étant obligatoire avant tout recours juridictionnel. Les membres démissionnaires ou exclu·es n’ont aucun recours pour le remboursement des éventuels dons, cotisations ou contributions accordés à l’Association, qui demeurent définitivement acquis à cette dernière.

Les ressources de l’Association se composent :

a) Des subventions de l’Etat, des régions, des départements, des communes, et de leurs établissements publics ainsi que de subventions privées le cas échéant ;
b) Des cotisations des membres ;
c) Des dons manuels de toutes origines et natures (prestations, numéraire ou nature)
d)Des recettes provenant de biens vendus, ou de prestations fournies par l’Association dans le cadre de ses activités accessoires ;
e) Le cas échéant, des revenus de biens de valeurs de toute nature appartenant à l’Association, dans les limites de la Loi et des règlements ;
f) Des ressources tirées du mécénat (Loi du 1er août 2003 sur le mécénat), si l’Association y ouvre droit ;
g) Le cas échéant, si l’Association y ouvre droit, des dons et legs qu’elle peut être autorisée à accepter en raison de la nature de son objet, s’obligeant à cet effet à :

i) présenter ses registres et pièces de comptabilité sur toutes réquisitions du ministre de l’Intérieur ou du préfet, en ce qui concerne l’emploi desdites libéralités ;
ii) adresser au préfet un rapport annuel sur sa situation, et sur ses comptes financiers, y compris ceux des comités locaux ;
iii) laisser visiter ses établissements par les délégués des ministres compétents, et à leur rendre compte du fonctionnement desdits établissements ;

h) De toutes ressources autorisées par la Loi, la jurisprudence et les réponses ministérielles.

Le conseil d’administration est composé de 5 administrateur·rices minimum et 10 administrateur·rices maximum, élu·es par l’Assemblée générale ordinaire, pour une durée de deux (2) ans, parmi les membres de l’Association qui auront candidaté pour faire partie du Conseil d’administration.

L’élection se déroule de la sorte :

Un premier tour permet le remplacement des 5 administrateur·ices minimum. Les membres sont invités à voter pour 5 personnes parmi les candidats.

● Le tour se fait au scrutin uninominal à la majorité simple des suffrages exprimés par les membres présents ou représenté·es.
● Si plus de 5 personnes obtiennent la majorité absolue, les 5 places sont attribuées dans l’ordre en commençant par les personnes ayant eu le plus grand nombre de votes.
● S’il y a moins de 5 élu·es un second tour est organisé. Les membres sont invités à voter à la majorité simple des suffrages, parmi les candidat·es non élus au premier tour, mais ayant recueilli plus de 35% des votes exprimés. Les places sont attribuées dans l’ordre en commençant par les personnes ayant eu le plus grand nombre de votes.

Un second tour se tient pour éventuellement compléter le Conseil d’administration. Les membres sont invités à voter pour 1 à 5 candidats parmi les candidats non élus au premier tour. Ces candidats sont élus au scrutin uninominal à la majorité simple des suffrages exprimés par les membres présents ou représenté·es.

En cas d’égalité, les personnes s’identifiant comme femme ou non-binaire l’emportent sur celles s’identifiant comme homme. Si le précédent critère n’est pas différenciant, la personne la plus jeune l’emporte.

Chaque administrateur·rice dispose d’une voix délibérative.

Le Conseil d’administration est renouvelé tous les deux ans. Les administrateur·rices sortant·es sont rééligibles sans limitation.

10.1.1 Vacance de poste

En cas de vacance d’un ou plusieurs postes d’administrateur·rices élu·es, le conseil d’administration peut les pourvoir provisoirement par cooptation. C’est pour lui une obligation quand le nombre de postes d’administrateur·rices pourvus est descendu en dessous du,minimum statutaire.

Ces cooptations sont soumises à la ratification de la prochaine Assemblée générale. Si cette ratification est refusée, les délibérations prises et les actes accomplis par les administrateur·rices ainsi coopté·es depuis la cooptation sont considérés comme valables.

Les administrateur·rices coopté·es ne sont investi·es de leurs fonctions que pour la durée restant à courir du mandat de leurs prédécesseur·es.

10.1.2 Cessation des fonctions

Les fonctions d’administrateur.rice cessent par :

– La démission avec un préavis d’un mois, adressée par lettre simple ou courriel au.à la Président·e de l’Association ;
– La perte de la qualité de membre de l’Association ;
– L’absence non excusée à trois réunions consécutives du Conseil d’administration ;
– La dissolution de l’Association.

L’Assemblée générale peut également décider la révocation d’un administrateur·rice, laquelle peut intervenir sur justes motifs uniquement, sans préavis, à la majorité absolue des suffrages exprimés. Dans le cas où la révocation est inscrite à l’ordre du jour de l’Assemblée, l’administrateur.rice concerné·e doit en être informé·e 15 jours au moins à l’avance par lettre ou email précisant le jour et l’heure de la réunion, les motifs invoqués, la faculté d’y assister et de présenter sa défense ainsi que ses possibilités de recours.

La révocation d’un·e administrateur.rice peut également intervenir sans inscription préalable à l’ordre du jour, sur simple incident de séance pendant une Assemblée et à la majorité absolue des suffrages exprimés. Un incident de séance peut être, par exemple, la prise de conscience par l’Assemblée de la perte de confiance envers l’administrateur·rice concerné·e, du sacrifice,par ce·tte dernier·e, des intérêts de l’association à son propre profit ou de son attitude constituant un obstacle au fonctionnement de l’association.

L’appel de la décision de révocation pourra être fait devant la prochaine Assemblée Générale, cet appel étant obligatoire avant tout recours juridictionnel.

10.2 Pouvoirs

Le Conseil d’administration est investi des pouvoirs les plus étendus, pour gérer, diriger et administrer l’Association, sous réserve de ceux statutairement réservés aux Assemblées générales, et notamment :

1) II définit la politique et les orientations générales de l’association ;
2) Il organise les Assemblées générales (rapports, projets de résolutions…) ;
3) Il décide le transfert du siège de l’Association en tout autre endroit et, par dérogation des pouvoirs de l’Assemblée générale extraordinaire, dispose également du pouvoir
de mettre à jour l’article « Siège » des présents statuts ;
4) II décide de l’acquisition et de la cession de tous biens meubles et objets mobiliers, fait effectuer toutes réparations, tous travaux et agencements, et achète et vend tous titres et toutes valeurs ;
5) II prend à bail et acquiert tout immeuble nécessaire à la réalisation de l’objet de l’Association, confère tous baux et hypothèques sur les immeubles de l’association, procède à la vente ou à l’échange desdits immeubles, effectue tous emprunts et accorde toutes garanties et sûretés ;
6) Il arrête les grandes lignes d’actions de communication et de relations publiques ;

7) Il décide du montant des subventions publiques ou privées à solliciter ;
8) Il arrête les budgets, notamment le budget annuel et le budget des achats et contrôle leur exécution ;
9) Il arrête les comptes de l’exercice clos ;
10) Il nomme et révoque les mandataires de l’Association (Président·e et
Vice-Président·e, Trésorier et Trésorier·e adjoint·e, Secrétaire et Secrétaire adjoint·e) ;
11) Il contrôle l’exécution par les mandataires de leurs fonctions ;
12) Il nomme et révoque tous les employés et fixe leur rémunération ;
13) Il désigne et prononce l’exclusion des membres de l’Association ;
14) En cas de vacance, il pourvoit provisoirement au remplacement des
administrateur·rices, dans l’attente d’un remplacement définitif voté en Assemblée générale ;
15) il décide l’adhésion, le rapprochement ou la collaboration avec d’autres associations, réseaux, unions ou fédérations ;
16) Il approuve le règlement intérieur de l’Association s’il en existe un ;

17) Il autorise les actes et engagements dépassant le cadre des pouvoirs propres des mandataires ;
18) Suivant les besoins, il crée toutes commissions ou désigne tous référents nécessaires au fonctionnement de l’Association.

Le Conseil d’administration peut déléguer tout ou partie de ses attributions à un ou plusieurs mandataires membres de l’Association ainsi que, le cas échéant, à des salariés de l’Association.

10.3 Fonctionnement

10.3.1 Convocation

Le Conseil d’administration se réunit autant de fois que nécessaire et au moins une fois par an, à l’initiative et sur convocation du Président.

Il peut également se réunir à l’initiative et sur convocation d’un tiers de ses membres. Dans tous les cas, les convocations sont effectuées par tous moyens (lettre, courriel, Slack et autres systèmes de communication en ligne) sept (7) jours au moins avant la date fixée pour la réunion.

Toutes personnes susceptibles d’apporter leur expertise (y compris d’éventuel·les salarié·es) peuvent être invitées à participer au Conseil d’administration, sans droit de vote.

La réunion du Conseil d’administration peut se faire à distance, par visioconférence ou téléphone ou tout autre moyen de conférence.

10.3.2 Ordre du jour

Les convocations contiennent l’ordre du jour de la réunion ainsi que tous documents susceptibles d’éclairer le jugement des administrateur·rices sur les décisions à prendre.

L’ordre du jour est établi par le rédacteur de la convocation.

10.3.3 Quorum

Le Conseil d’administration ne peut valablement délibérer que si la moitié au moins des administrateur·rices sont présent·es ou représenté·es.

10.3.4 Majorité

Sous réserve de majorité différente stipulée dans le corps des présentes, les décisions du Conseil d’administration sont prises à la majorité absolue des suffrages exprimés par les administrateur·rices présent·es ou représenté·es. En cas de partage des voix, celle du·de le·a président·e est prépondérante.

10.3.5 Représentation

Tout administrateur·rice empêché·e peut se faire représenter par un·e autre administrateur·rice muni·e d’un pouvoir spécial à cet effet. Le pouvoir est nécessairement formulé par écrit (sur feuille volante ou par courriel adressé à tou·tes les autres administrateur·rices mentionnant le nom de l’administrateur·rice à qui on donne pouvoir). Le nombre de pouvoirs détenus par une seule personne est limité à deux pouvoirs.

Le vote par correspondance est autorisé.

Il est tenu procès-verbal des réunions du Conseil d’administration. Les procès-verbaux sont établis sans blanc ni rature, et signés par le·la président·e et un·e administrateur·rice ; ils sont compulsés dans l’ordre chronologique dans un registre.

10.3.6 Décisions unanimes

En cas d’accord unanime des membres du Conseil d’administration sur une question particulière d’ordre mineur et ne nécessitant pas de débat (en particulier sur une question ayant déjà obtenu au préalable l’accord de principe du Conseil d’administration), les administrateur·rices peuvent manifester leur accord écrit explicite (c’est-à-dire mentionnant expressément l’action autorisée, le montant, de dépense engagée, etc.) sur Slack, Discord ou tout autre logiciel désigné par le Conseil d’administration comme l’outil de communication officiel de l’association, ou par e-mailadressé au·à le·a président·e.

Ces décisions unanimes sont ratifiées lors du prochain Conseil d’administration et consignées dans le procès-verbal dudit Conseil, auquel est annexée copie des emails ou mentions dans l’outil de communication officiel d’accord unanime.

10.4 Gratuité du mandat d’administrateur

Les membres du Conseil d’administration ne perçoivent aucune rétribution en raison des fonctions qui leur sont conférées (mandat).

Toutefois, les frais et débours occasionnés lors de l’accomplissement de leur mandat sont remboursés sur présentation des pièces justificatives. Les règles et conditions de remboursement sont décidées chaque année par le Conseil d’administration.

Le rapport financier présenté à l’Assemblée générale ordinaire fait mention des remboursements des frais de mission, de déplacement ou de représentation octroyés aux administrateur·rices.

13.1 Composition

Le bureau de l’association est composé de :

● un·e Président·e,
● un·e Secrétaire,
● un·e Trésorier·e.

Il peut également être doté, à titre facultatif, d’un·e vice-Président·e, d’un·e Secrétaire adjoint·e et d’un·e Trésorier·e adjoint·e.

Les membres du Bureau sont élus par le Conseil d’administration à la majorité simple des suffrages exprimés par les membres présents ou représentés et choisis parmi les administrateur·rices, à l’issue de chaque renouvellement du Conseil d’administration.

Les membres sortants sont rééligibles (sans limitation du nombre de mandats). Les personnes morales sont représentées par leur représentant légal en exercice, ou par toute autre personne dont l’habilitation à cet effet aura été notifiée à l’association.

Les fonctions de membre du Bureau prennent fin par la démission, la perte de la qualité d’administrateur.rice ou l’absence non excusée à trois réunions consécutives du Bureau.

Le Conseil d’administration peut également décider la révocation d’un membre du Bureau, laquelle peut intervenir sur justes motifs, sans préavis, à la majorité des suffrages exprimés. Dans le cas où la révocation est inscrite à l’ordre du jour de la réunion du Conseil d’administration, le·a membre du Bureau concerné·e doit en être informé·e au moins une semaine avant la réunion par lettre recommandée avec demande d’accusé de réception précisant le jour et l’heure de la réunion, les motifs invoqués, la faculté d’y assister et de présenter sa défense ainsi que ses possibilités de recours.

La révocation d’un·e membre du Bureau peut également intervenir sans inscription préalable à l’ordre du jour, sur simple incident de séance pendant un Conseil d’administration et à la majorité des suffrages exprimés par les administrateur·rices.

L’appel de la décision d’exclusion pourra être fait devant la prochaine Assemblée générale, cet appel étant obligatoire avant tout recours juridictionnel.

13.2 Pouvoirs

Le Bureau assure collégialement la gestion courante de l’association, et veille à la mise en œuvre des décisions du Conseil d’administration.

En outre, ses membres exercent individuellement les pouvoirs définis ci-après.

Chaque membre du Bureau peut individuellement déléguer tout ou partie de ses attributions au·à la Directeur·rice salarié·e de l’Association.

13.3 Fonctionnement

Le Bureau se réunit autant de fois que nécessaire à l’initiative et sur convocation du Président·e. La convocation peut être faite par tous moyens, mais au moins sept (7) jours à l’avance.

L’ordre du jour est établi par le·a Président·e.

Le cas échéant, le·a Directeur·rice, des salarié·es ainsi que toutes personnes susceptibles d’apporter leur expertise peuvent être invité·es à participer aux réunions du Bureau, sans droit de vote.

16.1 Désignation – Révocation

Le·a Président·e est élu·e par le Conseil d’administration parmi ses membres, au scrutin uninominal à un tour à la majorité simple des suffrages exprimés par les membres présents ou représentés, pour la durée de son mandat d’administrateur·rice. La perte du mandat d’administrateur·rice entraîne automatiquement la perte du mandat de Président·e.

En cas de cessation anticipée du mandat de Président·e (démission, décès…), le·a vice-Président·e assure provisoirement la fonction de Président·e, dans l’attente d’une prochaine élection.

Le Conseil d’administration peut également décider la révocation du.de le·a Président·e, laquelle peut intervenir sur justes motifs uniquement, sans préavis, à la majorité absolue des suffrages exprimés. Dans le cas où la révocation est inscrite à l’ordre du jour du Conseil, le·a Président·e doit en être informé·e quinze (15) jours au moins à l’avance par lettre ou email précisant le jour et l’heure de la réunion, les motifs invoqués, la faculté d’y assister et de présenter sa défense ainsi que ses possibilités de recours.

La révocation du·de le·a Président·e peut également intervenir sans inscription préalable à l’ordre du jour, sur simple incident de séance pendant un conseil d’administration et à la majorité absolue des suffrages exprimés.

L’appel de la décision de révocation pourra être fait devant le prochain conseil d’administration, cet appel étant obligatoire avant tout recours juridictionnel.

16.2 Qualité

Le·a Président·e cumule les qualités de Président·e du Conseil d’administration et de l’Association.

16.3 Pouvoirs

Le·a Président·e assure la gestion quotidienne de l’Association. Elle ou il agit au nom et pour le compte du Conseil d’administration et de l’Association, et notamment :

1) représente l’Association dans tous les actes de la vie civile, et possède tous pouvoirs à l’effet de l’engager ;
2) a qualité pour représenter l’association en justice, tant en demande qu’en défense. Iel ne peut être remplacé·e que par un mandataire agissant en vertu d’une procuration spéciale ;

3) peut, sur autorisation du Conseil d’administration, intenter toutes actions en justice pour la défense des intérêts de l’Association, consentir toutes transactions, et former tous recours ;

4) convoque le Conseil d’administration et les Assemblées générales, fixe leur ordre du jour, et préside leur réunion ;
5) est habilité·e à ouvrir et faire fonctionner, dans tous établissements de crédit ou financiers,
tous comptes et tous livrets d’épargne ;
6) exécute les décisions arrêtées par le Conseil d’administration ;
7) signe toute demande de subvention, tout contrat d’achat ou de vente et, plus généralement tous actes et tous contrats nécessaires à l’exécution des décisions du Conseil d’administration, et des Assemblées générales ;
8) propose le Règlement intérieur de l’Association à l’approbation du Conseil
d’administration ;

9) présente un rapport moral à l’Assemblée générale annuelle ;
10) Iel peut déléguer, par écrit, ses pouvoirs et sa signature ; Iel peut à tout instant mettre fin auxdites délégations.

Tout acte, tout engagement dépassant le cadre des pouvoirs ci-dessus définis devra être autorisé préalablement par le Conseil d’administration.

Le·a vice-Président·e est élu·e et révoqué·e aux mêmes conditions que le·a Président·e.

Iel a vocation à assister le·a Président·e dans l’exercice de ses fonctions· Iel peut agir par délégation du·de la Président·e et sous son contrôle. Iel peut recevoir des attributions spécifiques, temporaires ou permanentes, définies par le·a Présidente.

Le·a Trésorier·e est élu·e et révoqué·e aux mêmes conditions que le·a Président·e. Iel établit, ou fait établir sous son contrôle, les comptes annuels de l’association.

1) Iel procède à l’appel annuel des cotisations.

2) Iel procède au paiement des dépenses et à l’encaissement des recettes ;
3) Iel présente les budgets annuels et contrôle leur exécution ;
4) Iel établit les dossiers de demandes de subventions, suit leur instruction par les services compétents, contrôle la perception des subventions et veille au respect de la bonne exécution, par l’Association, des conditions mises à sa charge (en particulier le montant et la répartition des achats de ressources prévues dans les demandes de subventions) ;
5) Iel établit un rapport financier, qu’iel présente avec les comptes annuels à l’Assemblée générale ordinaire annuelle.

Iel peut être habilité·e, par délégation du.de la Président·e et sous son contrôle, à ouvrir et faire fonctionner dans tous établissements de crédits ou financiers, tous comptes et tous livrets d’épargne.

Iel peut être assisté·e dans ses fonctions par un·e Trésorier·e adjoint·e, désigné·e dans les mêmes conditions que le·a Trésorier·e.

Le·a Secrétaire est élu·e et révoqué·e aux mêmes conditions que le·a Président·e.

1) Iel veille au bon fonctionnement matériel, administratif, informatique, comptable et juridique de l’association.
2) Iel établit, ou fait établir sous son contrôle, les procès-verbaux des réunions du Conseil d’administration et des Assemblées générales. A cet effet, Iel est garant de la traçabilité des décisions prises par ces instances.
3) Iel tient, ou fait tenir sous son contrôle, les registres de l’Association.
4) Iel établit un rapport d’activités sur l’exercice écoulé qu’iel présente à l’Assemblée générale ordinaire annuelle.
5) Iel procède, ou fait procéder sous son contrôle, aux déclarations à la Préfecture, et aux publications au Journal Officiel, dans le respect des dispositions légales ou réglementaires.
6) De façon générale, Iel organise une circulation de l’information efficiente au sein de l’Association, entre ses membres et pour les usagers (affichages, plannings, etc…)

Iel peut agir par délégation du.de la Président·e.

Iel peut être assisté·e dans ses fonctions par un·e Secrétaire adjoint·e, désigné·e dans les mêmes conditions que le·a Secrétaire.

Le Conseil d’administration peut constituer des commissions ou désigner des référent·es pour certaines questions précises. Les commissions ou référent·es travaillent sur les questions ou projets d’actions mis à leur charge et présentent leurs propositions au Conseil d’administration, qui statue aux conditions de majorité des suffrages exprimés.

Si une commission a été constituée ou un·e référent·e nommé·e, le Conseil d’administration ne peut, dès lors, agir sans avoir au préalable pris connaissance de leurs propositions et préconisations.

1) Tous les membres de l’Association ont accès aux Assemblées générales, et participent aux votes avec voix délibérative.

2) Les Assemblées générales sont convoquées par le·a Président·e par courrier, courriel, Slack ou tout autre outil de communication en ligne, au moins 15 jours à l’avance. La convocation contient l’ordre du jour fixé par le Conseil d’administration, les projets de résolutions ainsi que tous documents explicatifs susceptibles d’éclairer les décisions des membres lors des votes (ou le moyen de les consulter, via un site internet par exemple).

3) Les Assemblées générales peuvent également être convoquées à la demande d’un quart au moins de ses membres ; dans ce cas, ceux-ci peuvent exiger l’inscription à l’ordre du jour des questions de leur choix.

4) Au début de chaque réunion, l’Assemblée générale appelée à délibérer procède à la désignation de son Bureau de séance, composé au moins d’un·e Président·e de séance et d’un·e Secrétaire de séance.

5) Le·a Président de séance préside les Assemblées générales, expose les questions à l’ordre du jour et conduit les débats. En cas d’empêchement, le·a Président·e de séance se fait suppléer par le·a Secrétaire de séance.

6) Les Assemblées générales ne peuvent statuer que sur les questions figurant à l’ordre du jour, à l’exception de la révocation des Administrateurs.

7) Les Assemblées générales sont ordinaires ou extraordinaires. Leurs décisions régulièrement adoptées sont obligatoires pour tous.

8) Tout membre empêché peut se faire représenter par un autre membre, muni d’un pouvoir spécial à cet effet. Les pouvoirs en blanc retournés sont attribués au.à la Président·e, et utilisés dans le sens de l’adoption des résolutions approuvées par le Conseil d’administration.

9) Tout membre peut assister à l’Assemblée générale par visioconférence ou téléphone ou tout autre moyen de conférence audio visuelle (ex: diffusion sur Twitch et vote par formulaire).

10) Le vote par correspondance est admis.

11) Des salarié·es peuvent être invité·es à participer aux Assemblées générales, sans droit de vote.

12) L’Assemblée générale peut entendre toute personne susceptible d’éclairer ses délibérations.

13) Les votes ont lieu à mains levées, par formulaire ou tout autre moyen
électronique.

14) Il est tenu procès-verbal des délibérations et résolutions des Assemblées
générales. Les procès-verbaux sont établis sans blanc ni rature, et signés par le·a Président·e et le·a Secrétaire de séance ; ils sont retranscrits dans l’ordre chronologique, sur le registre des délibérations de l’Association.

19.1 Pouvoirs

L’Assemblée générale ordinaire se réunit au moins une fois par an, dans les six mois de la clôture de l’exercice social, et chaque fois que nécessaire.

L’Assemblée générale ordinaire entend les rapports sur la gestion du Conseil d’administration et sur la situation financière et morale de l’Association ainsi que, le cas échéant, le rapport du ou de la Commissaire aux Comptes.

L’Assemblée générale ordinaire approuve les comptes de l’exercice clos et donne quitus de leur gestion aux administrateur·rices.

L’Assemblée générale ordinaire procède à l’élection et à la révocation des administrateur·rices. L’Assemblée générale ordinaire nomme les Commissaires aux Comptes, titulaire et suppléant·e.

L’Assemblée générale ordinaire autorise le Conseil d’administration à signer tous actes, à conclure tout engagement, et à contracter toutes obligations qui dépassent le cadre de ses pouvoirs statutaires.

L’Assemblée générale ordinaire délibère sur toutes questions figurant à l’ordre du jour, et ne relevant pas de la compétence exclusive d’un autre organe de l’Association.

19.2 Quorum et majorité

L’Assemblée générale ordinaire peut valablement délibérer sans condition de quorum.

Sauf majorité différente spécifiée dans les présentes, les décisions sont prises à la majorité simple des suffrages exprimés des membres présents ou représentés.

23.1 Pouvoirs

L’Assemblée générale extraordinaire a compétence pour procéder à la modification des statuts, à la prorogation ou la dissolution de l’Association et à la dévolution de ses biens, et à la fusion, la scission ou la transformation de l’Association. D’une façon générale, elle a compétence pour prendre toutes décisions de nature à mettre en cause son existence ou à porter atteinte à son objet essentiel.

23.2 Quorum et majorité

L’Assemblée générale extraordinaire ne peut valablement délibérer que si 15% au moins de ses membres sont présent·es ou représenté·es.

A défaut de quorum sur première convocation, l’Assemblée générale est à nouveau convoquée, dans le mois suivant, et avec le même ordre du jour ; cette fois, elle peut valablement délibérer, quel que soit le nombre de membres présent·es ou représenté·es.

Sauf majorité différente spécifiée dans les présentes, les décisions sont prises à la majorité simple des suffrages exprimés des membres présent·es ou représenté·es.

23.3 Défaut de convocation

Si le·la Président·e ne convoque pas dans un délai de 2 mois l’Assemblée générale extraordinaire qui lui est demandée dans les conditions ci-dessus, tout membre du Conseil d’administration peut alors se substituer et convoquer l’Assemblée.

L’exercice social commence le 1er janvier d’une année pour se terminer le 31 décembre de la même année.

Par exception à ce qui précède, le premier exercice a pris fin le 31 décembre 2018.

Les comptes annuels sont adressés à tous les membres ou tenus à leur disposition au siège, avec le rapport moral, le rapport d’activités, le rapport financier et, le cas échéant, le rapport du.de la Commissaire aux Comptes, au moins 15 jours avant la date de l’Assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos.

En tant que de besoin et dans les cas où la Loi ou les règlements l’exigent, l’Assemblée générale ordinaire nomme un·e Commissaire aux Comptes titulaire et un·e Commissaire aux Comptes suppléant·e. Le·a Commissaire aux Comptes exerce sa mission selon les normes et règles de la profession. Iel établit et présente, chaque année, à l’Assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos, un rapport rendant compte de sa mission et certifiant la régularité et la sincérité des comptes.

En cas de dissolution, l’Assemblée générale extraordinaire désigne un ou plusieurs liquidateurs chargés des opérations de liquidation. A la clôture des opérations de liquidation, elle prononce la dévolution de l’actif net conformément aux dispositions de la loi du 1erjuillet 1901 et du décret du 16 août 1901.

Les membres de l’Association ne pourront en aucun cas se voir attribuer une part quelconque des biens de l’Association.

Un Règlement intérieur, élaboré par le·a Président·e de l’association et approuvé par le Conseil d’administration, précise et complète, en tant que de besoin, les dispositions statutaires relatives au fonctionnement de l’association.

L’adhésion aux statuts emporte de plein droit adhésion au Règlement intérieur.