II est fondé entre les adhérent.e.s aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre « Women in Games France » abrévié WIG Fr (ci-après, “l’Association”).

Cette Association a pour but de promouvoir la mixité dans l’industrie du jeu vidéo et d’encourager les femmes à faire carrière dans cette industrie par toutes actions jugées efficaces, et plus généralement toutes opérations industrielles, commerciales ou financières, mobilières ou immobilières, pouvant se rattacher directement ou indirectement à l’objet social ou susceptibles d’en faciliter l’extension ou le développement. 

Le siège social est fixé à 34000 Montpellier.  II pourra être transféré par simple décision du Conseil d’Administration.

La durée de l’association est illimitée.

L’association est ouverte à tou·te·s, sans condition ni distinction. 

Pour faire partie de l’Association, il faut être agréé par le Conseil d’Administration qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d’admission présentées.

Sont membres de l’Association : 

(i)les membres fondateurs de l’Association listés en Annexe 1 des présentes ; et 

(ii) ceux/celles qui en feront la demande à une date ultérieure, après avoir été agréés par le Conseil d’Administration.

La qualité de Membre de l’Association se perd dans les cas suivants :

(i) Suite à une notification écrite de retrait du membre adressée au Conseil d’Administration 

(ii) Non-paiement de la cotisation le cas échéant, 

(iii) Non respect des présents statuts 

(iv) Comportement ou déclaration jugés inappropriés au regard de l’objet social de l’association par le Conseil d’Administration, au ⅔ des membres du conseil votant ou représentés 

(v) Avec effet immédiat, suite au décès d’un membre personne physique ; (vi) Avec effet immédiat si un membre, personne morale, fait l’objet d’une dissolution ou d’une liquidation amiable ou d’une procédure de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire.

9.1 Les ressources de l’Association résultent : 

a) des cotisations le cas échéant 

b) des subventions accordées par les autorités publiques ; 

c) de financements accordés par des entreprises et partenaires sponsors ;

d) des dons manuels et aides privées que l’Association peut recevoir ; 

e) des revenus liés à la vente de produits ou services par l’Association ;

f) de toute autre source légale de revenus approuvée par le Conseil d’Administration. 

L’Association ne conditionne pas l’adhésion à l’Association, ni ne requiert, le paiement de cotisation par ses membres. 

9.2 Les fonds de l’Association seront totalement et exclusivement consacrés aux activités directement liées à la réalisation de l’objet social décrit à l’Article 2 ci-dessus. 

L’Association est dirigée par un Conseil d’Administration de 3 membres au moins et 5 membres au plus, élu.e.s pour deux (2) années par l’Assemblée Générale. Les membres sont rééligibles. 

Le Conseil d’Administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un Bureau composé de : 

– un.e président.e et, s’il y a lieu, un.e ou plusieurs vice-président.e.s ; 

– un.e secrétaire et, s’il y a lieu, un.e secrétaire adjoint.e ; 

– un.e trésorier.e et, s’il y a lieu, un.e trésorier.e adjoint.e. 

En cas de vacance, le Conseil d’Administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. II est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine Assemblée Générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait expirer le mandat des membres remplacés.

Toutes les fonctions exercées au sein du Conseil d’Administration et du Bureau le sont gratuitement. Toutefois, des remboursements de frais pourront être accordés selon les règles fixées par le Conseil d’Administration et sur justificatifs. 

Le Conseil d’Administration se réunit une fois au moins tous les six mois, sur convocation du président, ou à la demande du tiers de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage égal, la voix du président est prépondérante. Tout membre du Conseil qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire. La consultation des membres du Conseil d’Administration peut être réalisée par tout moyen, y compris par par visioconférence ou téléphone. Les décisions du Conseil d’Administration sont constatées dans des procès-verbaux consignés dans un registre.

L’Assemblée Générale ordinaire comprend tous les membres de l’Association. L’Assemblée Générale ordinaire se réunit chaque année. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’Association sont convoqués par les soins du Conseil d’Administration. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations. 

Le/la président.e, assisté des membres du Conseil d’Administration, préside l’Assemblée et expose la situation de l’Association. 

Le/la trésorier.ère rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’Assemblée. 

II est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement, au scrutin secret, des membres du Conseil sortants. 

Ne devront être traitées, lors de l’Assemblée Générale, que les questions soumises à l’ordre du jour. Pour délibérer valablement, la présence du tiers des membres ayant voix délibérative ou représentés est exigée. Les décisions sont prises à la majorité simple. Si le quorum n’est pas réuni, une seconde assemblée se tiendra dans le mois suivant et pourra délibérer valablement quel que soit le nombre de membres présents ou représentés. 

Les membres peuvent se faire représenter par un autre membre de l’association faisant partie de l’Assemblée Générale. Nul ne peut être titulaire de plus de trois mandats. 

Les membres de l’Association peuvent assister à l’Assemblée Générale ordinaire par visioconférence ou téléphone. Le vote par correspondance est également mis en place.

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres, le/la président.e peut convoquer une Assemblée Générale extraordinaire, suivant les modalités prévues par l’article 11. 

Pour délibérer valablement, la présence de la moitié des membres ayant voix délibérative ou représentés est exigée. Les décisions sont prises à la majorité simple. Si le quorum n’est pas réuni, une seconde assemblée se tiendra dans le mois suivant et pourra délibérer valablement quel que soit le nombre de membres présents ou représentés. 

L’Assemblée Générale extraordinaire statue sur toute question impliquant la modification des présents statuts. 

Si le/la Président.e ne convoque pas dans un délai de 2 mois l’assemblée générale extraordinaire qui lui est demandée dans les conditions ci-dessus, tout membre du Conseil d’Administration peut alors se substituer à lui/elle.

Un règlement intérieur peut être établi par le Conseil d’Administration. Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les Statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’Association. II s’impose aux membres de la même façon que les statuts et l’adhésion aux présents statuts emporte adhésion au règlement intérieur. II peut être modifié par le Conseil d’Administration en cours d’exercice.

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’Assemblée Générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci, et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

Anne Devouassoux

Anne Sophie Montadier

Audrey Leprince

Julie Chalmette

Julien Villedieu

Nadia Francois – Thevenot

Thomas Bidaux

Cécile Irlinger 

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